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Code civil (France) en Francais

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Catégorie: Digital Ebook Purchas
Contraignant: Format Kindle
Auteure: Législation France
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Results Code civil (France)

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Code civil France — Wikipédia ~ Le Code civil des Français appelé usuellement « Code civil » souvent abrégé en « C Civ » ou « CC » « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien » est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français c’estàdire lensemble des règles qui déterminent le statut des personnes livre I er celui des biens livre II et celui des relations entre les personnes privées livres III et IV

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Code civil napoléonien Vikidia l’encyclopédie des 813 ans ~ Le Code civil ou Code Napoléon regroupe les lois relatives au droit civilCest lensemble des règles qui déterminent le statut des personnes de nationalité française celui des biens et celui des relations entre les personnes privé la première fois dans lhistoire de la France il uniformise les règles de vie commune des Français

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